Avis Publics

 

En conformité avec les lois en vigueur et dans le but d’informer ses citoyens, la Municipalité publie des avis publics, notamment pour l’adoption de règlements, la tenue de séances extraordinaires du conseil et pour les demandes de dérogation mineure.

Les avis publics sont diffusés dans cette page de même qu’ils sont affichés physiquement à l’entrée de l’hôtel de ville, situé au 7015 route 143.

2026

2026-09-23
Préavis – Liste des immeubles en vente pour taxes

2026-09-23
Adoption du Code d’éthique des élus et des employés

2026-09-23
Assemblée publique relative à la modification de Schéma d’aménagement et du développement durable (SADD)

2026-07-15
Début du processus pour la révision du schéma d’aménagement

2026-07-15
Projet de règlement – Code d’éthique des élus et des employés

2026-07-13
Énoncé de la vision stratégique et territoriale

2026-06-26
Adoption Règlement #6-25.10 modifiant le SADD

2026-05-21
Assemblée publique relative à la modification de Schéma d’aménagement et du développement durable (SADD)

2026-05-21
Adoption Règlement #4-034 sur la gestion contractuelle

2026-05-21
Adoption Règlement #3-323 visant l’imposition d’une taxes sur l’immatriculation

2026-05-21
Adoption Règlement #3-089.1 concernant les modalités d’une quote-part pour la dette TACTIC

2026-05-21
Adoption Règlement #2-324 concernant la vidange des boues septiques

2026-05-01
Adoption Règlement #6-25.9 Agrandissement du périmètre urbain de Stanstead-Est et ajout de l’affectation publique

2026-04-16
Adoption Règlement #2-321 Relatif à l’organisation de services de transport collectif

2026-04-15
Dépôt du Rapport financier 2025

2026-02-19
Adoption Règlement #6-25.10 Modification du schéma d’aménagement

2026-02-19
Adoption Règlement #6-25.9 Agrandissement du périmètre urbain de Stanstead-Est

2026-01-22
Adoption Règlement #3-222 Délégation pouvoir

2026-01-22
Adoption Règlement #3-321 Quote-Part Partie III

2026-01-22
Adoption Règlement #3-320 Quote-Part Partie II

2026-01-22
Adoption Règlement #3-319 Quote-Part Partie I

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