Règlements généraux La municipalité de Stanstead-Est établit et applique des règlements municipaux afin de garantir le bien-être et la sécurité de ses citoyens. liste des règlements Animaux 2021-02 Animaux – abrogeant 2004-03 et 2009-03 Circulation et stationnement 2023-07 Ajouts traverses et circulations longitudinales chemin municipal – modifiant 2019-02 2022-03 Circulation restreinte des camions et véhicules-outils sur le réseau municipal – modifiant 2015-02 2017-03 Limites de vitesse – Chemin Curtis Incendies 2022-04 Prévention contre les incendies Nuisances 2015-04 Nuisances – abrogeant 2004-04 règlement 2015-04 : fermeture centre info touristique Sécurité, paix et ordre 2021-09 Parcs et endroits publics de la municipalité 2016-12 Feux de plaisance, d’abattis et feux d’artifices – amendant 2012-03 2011-02 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics – abrogeant 2009-05 Régie interne 2025-06 Droit de préemption FINANCES Administration 2025-02 Pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier Contrôle budgétaire 2025-03 Délégation de pouvoir modifiant 2000-03 2008-05 Remboursement des dépenses de la municipalité faites par un membre du conseil, comité, fonctionnaire ou employé 2007-02 Budget – règles de contrôles et suivis budgétaires Fonds de roulement 2003-02 Modification fonds de roulement Gestion contractuelle 2024-08 Gestion contractuelle modifiant 2021-06 Taxes 2025-01 Imposition taxes municipales pour l’année 2025 RÈGLEMENTS D’URBANISME ET DE ZONAGE Les règlements concernant l’urbanisme et le zonage sont situés à la page suivante : URBANISME ET ENVIRONNEMENT