Taxes & Tarifs

Les taxes et tarifs municipaux financent les services offerts aux citoyens. Ils sont établis selon des critères précis et peuvent inclure des frais pour les services publics, la collecte des déchets, et autres services locaux. . Pour toute information sur les taux en vigueur ou pour la façon d’effectuer un paiement, veuillez consulter les informations ci-dessous.

En décembre de chaque année, la Municipalité adopte un règlement décrétant l’imposition des taxes et tarifs pour l’année suivante. Les comptes sont habituellement envoyés par la poste en janvier ou février et payables en 4 versements pour les comptes totalisant plus de 300$ en taxes foncières.

Règlement concernant l’imposition de taxes et tarifs municipaux:

Règlement 2025

Dates des versements
2025

1er versement – 20 février
2e versement – 21 avril
3e versement – 25 juin
4e versement – 19 août

Comment payer ?

Il est fortement conseillé de payer vos versements de taxes annuelles par voie électronique avec les institutions financières participantes en utilisant le numéro de client apparaissant sur votre coupon de versement, et ce, au plus tard à la date limite d’échéance accompagné de votre coupon de versement de compte de taxes.

Finalement, le paiement par chèque ou en argent comptant est également accepté en l’envoyant par la poste ou en l’apportant au bureau municipal.

La municipalité transmet les reçus par la poste sur demande seulement.

Autres informations utiles :

Nouveau propriétaire

Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été adressé à l’ancien propriétaire. Il est important de considérer que cela ne vous soustrait en aucun cas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts et pénalités dès l’échéance des dates établies pour les versements.

Vous n’avez pas reçu de compte ?

Si vous n’avez pas reçu votre compte, ou en cas d’incertitude, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Municipalité au 819 876-7292.

Crédit de taxes pour exploitation agricole

Pour le régime fiscal des exploitations agricoles, ces dernières doivent, pour participer au crédit de taxes, être enregistrées au MAPAQ. Pour tout renseignement supplémentaire, contactez le 1 866-822-2140 ou visitez le site Web de la MAPAQ à l’adresse : www.mapaq.gouv.qc.ca.

Droit de mutation

La Municipalité se doit de percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, appelé droit de mutation. Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants:

le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (prix d’achat);
le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
la valeur uniformisée en date du transfert (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble)

Le 4 juillet 2024, la Municipalité a adopté le règlement 2024-04 pour déterminer le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$, fixé à 3%.

Vous pouvez calculer les droits de mutation à l’aide de ce site Web en gardant « autres » et avec un facteur comparatif de 1.000 pour l’année 2025

Calculer les droits de mutation

Droit supplétif

Le 5 décembre 2023, la Municipalité a adopté le règlement 2023-06 concernant l’imposition d’un droit supplétif. Ce règlement prévoit un droit supplétif qui doit lui être payé lorsque survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du paiement du droit de mutation concernant ce transfert.

VOIR LE RÈGLEMENT

Vente pour défaut de paiement de taxes

Les propriétaires d’immeubles ayant des arrérages de taxes de plus de 2 ans recevront deux avis, un premier en février et le second en juin. Ensuite, la liste des propriétaires sera déposée au conseil pour approbation en juillet pour le conseil de ce mois. Les propriétaires recevront alors une correspondance par courrier recommandé leur indiquant la date d’échéance pour régler leurs dus, sans quoi leur dossier sera acheminé à la MRC de Coaticook qui poursuivra le processus de vente pour taxes.