Permis, certificats et licences

Il est nécessaire de détenir un permis afin de réaliser tout projet de construction, de transformation, d’addition de bâtiments ou d’agrandissement. Toutes les informations essentielles concernant ce sujet se trouvent dans le Règlement 2016-06 et vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Il est nécessaire de détenir un permis afin de réaliser tout type de démolition. La demande de démolition doit ensuite être analysée par le comité de démolition tel qu’indiqué dans le Règlement 2023-02. Vous devez remplir le formulaire suivant afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Une demande de dérogation mineure est nécessaire pour tous travaux dérogeant aux normes des règlements d’urbanisme, tel qu’indiqué dans le Règlement 2016-07. Vous devez remplir le formulaire suivant et payer les frais de 150 $ afin que le Comité Consultatif d’Urbanisme procède à l’analyse de votre demande.

Il est nécessaire de détenir un permis afin de réaliser tout type de feu. Toutes les informations essentielles concernant ce sujet se trouvent dans le Règlement 2012-03 et vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Le détenteur de permis a l’obligation et le devoir de vérifier auprès de la SOPFEU l’indice de feu avant de faire tout feu.

SOPFEU : 1-800-563-6400

Quiconque désire construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères d’une résidence isolée doit obtenir un permis.

Toute personne désirant réaliser un projet de rénovation doit obtenir un permis en ce sens. Toutes les informations essentielles concernant ce sujet se trouvent dans le Règlement 2016-06 et vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Les demandes de permis ne sont pas nécessaires pour les systèmes d’alarme. Néanmoins, pour toutes les informations concernant quel type, où, comment l’entretenir, conséquence d’une mal fonction, etc., veuillez consulter le Règlement 2022-04 concernant la prévention des incendies à partir de l’article 108.