Permis, certificats et licences

 

Les permis, certificats et licences d’urbanisme sont nécessaires pour encadrer les projets de construction et d’aménagement. Ils garantissent que les travaux respectent les normes de sécurité et d’urbanisme en vigueur. Avant de débuter tout projet, il est essentiel d’obtenir ces autorisations pour éviter les sanctions et garantir la qualité de l’aménagement du territoire.

Permis de feu

Il est nécessaire de détenir un permis afin de réaliser tout type de feu. Toutes les informations essentielles concernant ce sujet se trouvent dans le Règlement 2012-03 et vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Demande de permis de feu
Système d’alarme

Les demandes de permis ne sont pas nécessaires pour les systèmes d’alarme. Néanmoins, pour toutes les informations concernant quel type, où, comment l’entretenir, conséquence d’une mal fonction, etc., veuillez consulter le Règlement 2022-04 concernant la prévention des incendies à partir de l’article 108.

ARTICLE 108 DU RÈGLEMENT

Délais de traitement :
30 jours

Certaines demandes peuvent être assujetties au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) engendrant des délais supplémentaires afin de permettre l’étude du dossier par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.

Tous les travaux nécessitant un permis ou un certificat se retrouvent sur la page Urbanisme et environnement :

Urbanisme et environnement

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