Appels d’offres et gestion contractuelle
Une municipalité doit lancer un appel d’offres public pour attribuer un contrat de services, de construction ou d’approvisionnement lorsque le montant de la dépense dépasse le seuil fixé pour les contrats qui nécessitent une demande de soumissions publique.
Pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, une municipalité doit procéder par appels d’offres publics lorsque la dépense est supérieure au seuil d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique qui, en date du 1er janvier 2024, est de 133 800$.
Les appels d’offres publics de la Municipalité de Stanstead-Est sont ouverts à tous les soumissionnaires qui répondent aux exigences administratives, légales et techniques de l’appel d’offres. Ils doivent être publiés dans un journal local et sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $
Chaque année nous publions la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.