POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de la Municipalité de Stanstead-Est est conçue pour veiller à ce que la Municipalité respecte ses obligations en vertu de la Loi en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels durant le cycle de vie de l’information.
La Municipalité de Stanstead-Est, par l’adoption de la présente politique s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser seulement dans le cadre de ses activités, conformément au cadre législatif.
La confiance du grand public et des partenaires est importante. Pour maintenir cette confiance, la Municipalité s’engage à faire preuve de transparence et être responsable de la gestion adéquate des renseignements qu’elle détient ou pourra détenir.
La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de la Municipalité de Stanstead-Est.
Formulaire de plainte en vertu de la loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels :